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Rial-Sebbag, Emmanuelle. Implications juridiques des nouvelles formes de gouvernance en biotechnologie : l'exemple des biobanques utilisées en recherche

Rial-Sebbag, Emmanuelle (2009) Implications juridiques des nouvelles formes de gouvernance en biotechnologie : l'exemple des biobanques utilisées en recherche.

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Résumé en francais

S'interroger sur la gouvernance des biobanques part du constat suivant : les sciences de la vie sont par nature multiples au sein des sciences mais également en ce qu'elles ont des conséquences en société. Nous avons fait l'hypothèse ici que, au regard des pratiques émergentes dans le domaine des biotechnologies et en particulier dans le domaine des biobanques, d'une part la règle de droit n'est peut être pas l'outil le plus performant pour réguler les biotechnologies et que d'autres normes, plus flexibles, pourraient assurer cette régulation (éthique, guidelines ou lignes directrices, recommandations professionnelles etc) et d'autre part que l'inadéquation de ce cadre traditionnel a pour conséquence des hésitations du législateur au niveau de la qualification des objets et structures ainsi que de leur statut ce qui entraîne une instabilité juridique pour l'ensemble des acteurs impliqués. Dans ce contexte il n'appartient pas au juriste d'endosser l'habit du biologiste et d'interpréter les données de la science mais il nous a semblé que son rôle était de clarifier les nouveaux concepts, de dégager les principes normatifs sur lesquels pourrait se fonder le statut des biobanques et d'analyser les solutions législatives proposées. Ainsi pour nous permettre de répondre aux questions posées par l'émergence des biobanques nous nous sommes attachée essentiellement à en retracer la genèse de l'encadrement juridique (structures et éléments qui les composent : collections d'échantillons biologiques et données associées), à dégager les principes éthiques pertinents et à modéliser les solutions d'encadrement. Nous avons constaté que la difficulté pour réguler l'activité des biobanques tenait au fait que les catégories scientifiques ne correspondent pas aux catégories juridiques et que la "biologisation" du droit est finalement plus encombrante que simplificatrice. Notre objectif était alors de proposer de nouvelles pistes d'encadrement des biotechnologies ou du moins une nouvelle méthodologie de recensement des besoins et des modes d'encadrement afin de contourner ces difficultés d'inadéquation et de permettre que soient respectés plus aisément, non seulement la liberté de la recherche mais également les droits des personnes investies dans les recherches utilisant du matériel biologique humain. L'approche rétrospective nous a semblé pertinente pour éclairer les choix politiques réalisés jusqu'alors, en souligner parfois les insuffisances et limites et proposer des alternatives. Notre intérêt s'est porté sur les relations nées des jeux d'acteurs et sur leur capacité à produire de la norme. Ces normes, en ce qu'elles dotent de droits les personnes sources, sont tour à tour étudiées comme élément source d'encadrement des biobanques, puis comme élément mis en œuvre au sein de divers modèles de biobanques. Que l'on parle alors de gouvernance externe ou interne des biobanques, plusieurs modèles ont été dégagés tant concernant les politiques juridiques mises en œuvre et les principes éthiques sous-jacents à leur proposition, que les catégories de biobanques. Ces dernières sont parfois rattachées fortement aux personnes-sources (dans le cadre de prélèvements effectués dans le soin) ou très éloignées de cette notion (biobanques populationnelles, biobanques composées d'éléments issus de corps sans vie). Nous avons conclu par la proposition d'une approche intégrée de la gouvernance reposant sur l'appréhension combinée des dimensions administratives, éthiques, juridiques et de protection des données.

Sous la direction du :
Directeur de thèse
Cambon-Thomsen, Anne
Ecole doctorale:Biologie, santé, biotechnologies (BSB)
laboratoire/Unité de recherche :Epidémiologie et analyses en santé publique, UMR 1027
Mots-clés libres :Droit de la santé - Ethique - Biobanques - Gouvernance - Biotechnologie - Eléments du corps humain - CRB - Collections
Sujets :Sciences du vivant
Déposé le :13 Apr 2010 17:33